Article R543-144-1

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2015 au 5 mars 2023.

Carte de l'article R543-144-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er octobre 2015 au 5 mars 2023 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 décembre 2015 relatif aux objectifs assignés aux éco-organismes prévus à l'article L. 541-10-8 du code de l'environnement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 15 décembre 2015 - art. 1 (V)
• Code de l'environnement - art. R543-144 (M)