Article R543-155

Article en vigueur depuis le 2 décembre 2022.

Carte de l'article R543-155 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 7 février 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 7 février 2011 au 2 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2011-153 du 4 février 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 2 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2022-1495 du 24 novembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 30 décembre 2016 relatif à la communication d'informations relatives à la gestion des déchets de pneumatiques (abrogé)
• Arrêté du 28 avril 2017 définissant le contenu et les modalités de mise en œuvre du plan d'actions des producteurs automobiles en application du 3° de l'article R. 543-158 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 2004 relatif à la communication d'informations relatives à la mise sur le marché et l'élimination des pneumatiques. (abrogé)
• Arrêté du 8 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2026 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2021-133 du 9 février 2021 portant application de l'article L. 211-1-1 du code des assurances (en vigueur)
• Décret n° 2022-1761 du 30 décembre 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants (en vigueur)
• Décret n° 2024-102 du 12 février 2024 relatif aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Arrêté du 30 décembre 2016 - art. 7 (Ab)
• Arrêté du 28 avril 2017 - art. 2 (V)
• Arrêté du 28 avril 2017 - art. 5 (V)
• Décret n°2021-133 du 9 février 2021 - art. 1
• Décret n°2022-1761 du 30 décembre 2022 (V)
• Décret n°2022-1761 du 30 décembre 2022 - art. 1
• Décret n°2024-102 du 12 février 2024 - art. 1
• Code de l'environnement - art. R543-168 (V)
• Code de l'énergie - art. D251-3 (M)
• Code de l'énergie - art. D251-4 (Ab)
• Code de l'énergie - art. D251-4-1 (Ab)
• Code de l'énergie - art. D251-4-2 (Ab)
• Code de l'énergie - art. D251-4-3 (Ab)
• Code de la consommation - art. R121-28 (MMN)
• Code de la consommation - art. R224-24 (V)
• Code de la route. - art. R322-9 (V)
• Code des assurances - art. D211-1 (V)