Article R543-155-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article R543-155-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 décembre 2022 au 1er janvier 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1495 du 24 novembre 2022 - art. 3 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de l'environnement - art. R543-167 (V)
• Code de l'énergie - art. D251-4 (Ab)
• Code de l'énergie - art. D251-4-1 (Ab)
• Code de l'énergie - art. D251-4-2 (Ab)
• Code de l'énergie - art. D251-4-3 (Ab)