Article R543-157-1

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2017 au 2 décembre 2022.

Carte de l'article R543-157-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 février 2011 au 1er mai 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er mai 2017 au 2 décembre 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-675 du 28 avril 2017 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 27 juin 2011 relatif aux réseaux de centres VHU agréés mis en place par les producteurs ou groupements de producteurs en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 22 août 2013 relatif à l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage prévue à l'article R. 543-157-1 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 28 avril 2017 définissant le contenu et les modalités de mise en œuvre du plan d'actions des producteurs automobiles en application du 3° de l'article R. 543-158 du code de l'environnement (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-728 du 21 août 2018 relatif à l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage prévue à l'article R. 543-157-1 du code de l'environnement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 27 juin 2011 - art. 5 (VD)
• Arrêté du 22 août 2013 - art. 1 (V)
• Arrêté du 28 avril 2017 - art. 7 (V)
• Décret n°2018-728 du 21 août 2018 (V)
• Décret n°2018-728 du 21 août 2018 - art. 1 (V)
• Code de l'environnement - art. R543-158 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R543-164 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R543-165 (V)