Article R543-158

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2017 au 2 décembre 2022.

Carte de l'article R543-158 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 7 février 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 7 février 2011 au 1er mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2011-153 du 4 février 2011 - art. 1
• Rédaction du 1er mai 2017 au 2 décembre 2022 (abrogé) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2017-675 du 28 avril 2017 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 avril 2017 définissant le contenu et les modalités de mise en œuvre du plan d'actions des producteurs automobiles en application du 3° de l'article R. 543-158 du code de l'environnement (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1495 du 24 novembre 2022 relatif à la gestion des véhicules hors d'usage et à la responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 28 avril 2017 (V)
• Arrêté du 28 avril 2017 - art. 1 (V)
• Arrêté du 28 avril 2017 - art. 2 (V)
• Arrêté du 28 avril 2017 - art. 3 (V)
• Arrêté du 28 avril 2017 - art. 7 (V)
• Décret n°2022-1495 du 24 novembre 2022 - art. 5 (V)
• Code de l'environnement - art. R543-157-1 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R543-170 (V)