Article R543-160

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article R543-160 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 7 février 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 7 février 2011 au 2 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2011-153 du 4 février 2011 - art. 1
• Rédaction du 2 décembre 2022 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2022-1495 du 24 novembre 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1495 du 24 novembre 2022 - art. 3 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 juin 2011 relatif aux réseaux de centres VHU agréés mis en place par les producteurs ou groupements de producteurs en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 22 août 2013 relatif à l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage prévue à l'article R. 543-157-1 du code de l'environnement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Arrêté du 27 juin 2011 - art. 2 (VD)
• Arrêté du 27 juin 2011 - art. 3 (VD)
• Arrêté du 27 juin 2011 - art. 5 (VD)
• Arrêté du 22 août 2013 - art. 6 (V)
• Code de l'environnement - art. R543-154 (V)
• Code de l'environnement - art. R543-157-1 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R543-158 (M)
• Code de l'environnement - art. R543-164 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R543-165 (V)
• Code de l'environnement - art. R543-169 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R655-18 (Ab)