Article R543-161

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article R543-161 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 7 février 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 7 février 2011 au 30 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2011-153 du 4 février 2011 - art. 1
• Rédaction du 30 décembre 2016 au 2 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2016-1890 du 27 décembre 2016 - art. 3
• Rédaction du 2 décembre 2022 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2022-1495 du 24 novembre 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1495 du 24 novembre 2022 - art. 3 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1761 du 30 décembre 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2022-1761 du 30 décembre 2022 (V)
• Code de l'environnement - art. R543-154 (M)
• Code de l'environnement - art. R543-155 (V)
• Code de l'environnement - art. R543-164 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R543-165 (V)
• Code de l'énergie - art. D251-3 (M)
• Code de l'énergie - art. D251-4-1 (M)
• Code de l'énergie - art. D251-4-2 (M)
• Code de l'énergie - art. D251-4-3 (VD)
• Code de la consommation - art. R224-24 (V)