Article R543-175

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2022.

Carte de l'article R543-175 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 25 septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 25 septembre 2009 au 8 novembre 2013 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-1139 du 22 septembre 2009 - art. 3; Décret n°2013-988 du 6 novembre 2013 - art. 2
• Rédaction du 23 août 2014 au 1er janvier 2021 (abrogé)
• Rédaction depuis le 4 juillet 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-975 du 1er juillet 2022 - art. 5

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 25 novembre 2005 fixant les cas et conditions dans lesquels l'utilisation dans les équipements électriques et électroniques de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome hexavalent, de polybromobiphényles ou de polybromodiphényléthers est autorisée (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 février 2009 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2005 modifié fixant les cas et conditions dans lesquels l'utilisation dans les équipements électriques et électroniques de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome hexavalent, de polybromobiphényles ou de polybromodiphényléthers est autorisée (en vigueur)
• Arrêté du 18 mars 2011 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2005 modifié fixant les cas et les conditions dans lesquels l'utilisation dans les équipements électriques et électroniques de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome hexavalent, de polybromobiphényles et de polybromodiphényléthers est autorisée (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'environnement - art. R543-171-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R543-171-3 (V)