Article R543-176

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2015.

Carte de l'article R543-176 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 25 septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 25 septembre 2009 au 8 novembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1139 du 22 septembre 2009 - art. 2
• Rédaction du 8 novembre 2013 au 23 août 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-988 du 6 novembre 2013 - art. 2
• Rédaction du 23 août 2014 au 13 juillet 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-928 du 19 août 2014 - art. 3
• Rédaction depuis le 13 juillet 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-849 du 10 juillet 2015 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 mai 2016 relatif aux dispositions minimales devant figurer dans les contrats et les documents justificatifs prévus à l'article R. 543-200-1 du code de l'environnement (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 26 mai 2016 relatif aux dispositions minimales devant figurer dans les contrats et les documents justificatifs prévus à l'article R. 543-200-1 du code de l'environnement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 26 mai 2016 - art. 1 (VD)
• Code de l'environnement - art. R543-172 (V)
• Code de l'environnement - art. R543-206 (V)