Code de l'environnement · Article
Article R543-194
Article abrogé, en vigueur du 8 novembre 2013 au 23 août 2014.
Carte de l'article R543-194 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 16 octobre 2007 au 12 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
- Rédaction du 12 juillet 2011 au 5 mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 - art. 24
- Rédaction du 5 mai 2012 au 8 novembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2012-617 du 2 mai 2012 - art. 6
- Rédaction du 8 novembre 2013 au 23 août 2014 (abrogé) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2013-988 du 6 novembre 2013 - art. 2
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code de l'environnement - art. R543-199 (Ab)
- Code de l'environnement - art. R543-205 (V)