Article R543-194-1

Article abrogé, en vigueur du 8 novembre 2013 au 13 mars 2016.

Carte de l'article R543-194-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 mai 2012 au 1er janvier 2013 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 8 novembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 1 (V)
• Rédaction du 8 novembre 2013 au 13 mars 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-988 du 6 novembre 2013 - art. 2