Article R543-201

Article abrogé, en vigueur du 23 août 2014 au 1er janvier 2021.

Carte de l'article R543-201 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 12 juillet 2011 (abrogé) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007
• Rédaction du 23 août 2014 au 1er janvier 2021 (abrogé) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; DÉCRET n°2014-928 du 19 août 2014 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. R543-195 (V)