Article R543-214

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article R543-214 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 juin 2008 au 12 juillet 2011 (modifiée)
• Rédaction du 12 juillet 2011 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 - art. 25
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1725 du 29 décembre 2020 - art. 6

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC) (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 1er mars 2023 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC) (en vigueur)
• Arrêté du 25 mars 2026 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC) (en vigueur)
• Arrêté du 26 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC) (en vigueur)
• Arrêté du 24 août 2026 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC) (en vigueur)
• Arrêté du 20 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC) (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC) (en vigueur)
• Arrêté du 13 août 2025 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 23 novembre 2022 - art. 3 (V)
• Code de l'environnement - art. R543-215 (M)
• Code de l'environnement - art. R543-218 (M)
• Code de l'environnement - art. R543-220 (VT)
• Code de l'environnement - art. R543-221 (VT)