Article R543-217

Article abrogé, en vigueur du 12 juillet 2011 au 1er janvier 2021.

Carte de l'article R543-217 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 juin 2008 au 12 juillet 2011 (modifiée)
• Rédaction du 12 juillet 2011 au 1er janvier 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 - art. 25

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'environnement - art. R543-218 (M)
• Code de l'environnement - art. R543-220 (VT)
• Code de l'environnement - art. R543-221 (VT)