Article R543-226

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2023.

Carte de l'article R543-226 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 juillet 2011 au 14 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 14 décembre 2020 au 31 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1573 du 11 décembre 2020 - art. 10
• Rédaction depuis le 31 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1573 du 11 décembre 2020 - art. 10

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 mars 2022 listant les emballages et déchets compostables, méthanisables et biodégradables pouvant faire l'objet d'une collecte conjointe avec des biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la source (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 15 mars 2022 (V)
• Code de l'environnement - art. D543-226-2 (V)
• Code de l'environnement - art. R541-221 (VD)