Code de l'environnement · Article

Article R543-227-2

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2021.

Carte de l'article R543-227-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 7 juillet 2021 pris en application de l'article R. 543-227-2 du code de l'environnement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

  • Arrêté du 7 juillet 2021 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 7 juillet 2021 - art. 3 (V)
  • Arrêté du 7 juillet 2021 - art. 4 (V)
  • Arrêté du 7 juillet 2021 - art. 5 (V)
  • Code de l'environnement - art. D181-15-2 (VD)
  • Code de l'environnement - art. R541-78 (M)
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