Article R543-232

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article R543-232 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 janvier 2012 au 1er janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1725 du 29 décembre 2020 - art. 7
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1725 du 29 décembre 2020 - art. 12

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 31 juillet 2014 fixant la liste des indicateurs et les modalités de transmission en application du I de l'article R. 543-238 du code de l'environnement (abrogé)
• Arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 22 avril 2026 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (en vigueur)
• Arrêté du 8 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) (en vigueur)
• Arrêté du 7 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• ARRÊTÉ du 31 juillet 2014 - art. 2 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R543-234 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R543-235 (Ab)