Code de l'environnement · Article
Article R543-235
Article abrogé, en vigueur du 7 janvier 2012 au 1er janvier 2021.
Carte de l'article R543-235 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (2)
- Décret n°97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'intérieur du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (en vigueur)
- Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°97-1191 du 19 décembre 1997 - art. ANNEXE (VD)
- Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (VT)
- Code de l'environnement - art. R543-232 (VT)