Article R543-236

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article R543-236 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 janvier 2012 au 1er janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1725 du 29 décembre 2020 - art. 7

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. R543-239 (V)