Article R543-245

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article R543-245 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 janvier 2012 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1607 du 27 novembre 2017 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1725 du 29 décembre 2020 - art. 8

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'éléments d'ameublement conformément à l'article R. 543-252 du code de l'environnement (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 août 2013 relatif au champ de contribution et à la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d'éléments d'ameublement (abrogé)
• Arrêté du 6 mars 2019 pris en application de l'article R. 543-240 du code de l'environnement relatif à la liste des biens meubles et leurs composants et en application de l'article R. 543-254 du code de l'environnement relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d'éléments d'ameublement (abrogé)
• Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'éléments d'ameublement conformément à l'article R. 543-252 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 22 avril 2026 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (en vigueur)
• Arrêté du 8 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) (en vigueur)
• Arrêté du 7 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 15 juin 2012 - art. 2 (M)
• Arrêté du 5 août 2013 - art. 10 (Ab)
• Arrêté du 5 août 2013 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 5 août 2013 - art. 9 (Ab)
• Arrêté du 6 mars 2019 - art. 4 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R543-251 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R543-252 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R543-253 (V)