Article R543-246

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2022.

Carte de l'article R543-246 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 9 janvier 2012 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1607 du 27 novembre 2017 - art. 6
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1725 du 29 décembre 2020 - art. 8
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 4 juillet 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1725 du 29 décembre 2020 - art. 12
• Rédaction depuis le 4 juillet 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-975 du 1er juillet 2022 - art. 1

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 6 mars 2019 pris en application de l'article R. 543-240 du code de l'environnement relatif à la liste des biens meubles et leurs composants et en application de l'article R. 543-254 du code de l'environnement relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d'éléments d'ameublement (abrogé)
• Arrêté du 12 octobre 2023 portant cahiers des charges d'agrément des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des éléments d'ameublement désignés à l'article R. 543-240 du code de l'environnement (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 août 2013 relatif au champ de contribution et à la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d'éléments d'ameublement (abrogé)
• Arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 5 septembre 2025 fixant les modulations applicables aux contributions financières versées par les producteurs lorsqu'ils incorporent des matières plastiques recyclées (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 avril 2026 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (en vigueur)
• Arrêté du 8 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) (en vigueur)
• Arrêté du 7 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) (en vigueur)
• Arrêté du 13 juillet 2026 relatif aux contenants d'huiles relevant de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles et modifiant le cahier des charges des éco-organismes de cette filière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 6 mars 2019 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 12 octobre 2023 - art. (VD)
• Code de l'environnement - art. R543-245 (V)
• Code de l'environnement - art. R543-252 (Ab)