Article R543-249

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article R543-249 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 janvier 2012 au 1er janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1725 du 29 décembre 2020 - art. 8

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'environnement - art. R543-244 (V)
• Code de l'environnement - art. R543-255 (Ab)