Article R543-268

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2013 au 27 juin 2016.

Carte de l'article R543-268 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2013 au 27 juin 2016 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (VT)