Article R543-289

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2022.

Carte de l'article R543-289 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2022 au 4 juillet 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 juillet 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-975 du 1er juillet 2022 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'environnement - art. R543-290-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R543-290-11 (V)
• Code de l'environnement - art. R543-290-4 (V)