Article R543-310-2

Article en vigueur depuis le 20 avril 2024.

Carte de l'article R543-310-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 20 avril 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 octobre 2025 fixant le tarif prévu à l'article R. 543-310-2 du code de l'environnement pour la redevance relative aux actions de communication pour la prévention des incendies de forêt (en vigueur)
• Arrêté du 14 octobre 2026 fixant le tarif prévu à l'article R. 543-310-2 du code de l'environnement pour la redevance relative aux actions de communication pour la prévention des incendies de forêt (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 8 octobre 2025 (V)
• Arrêté du 14 octobre 2026 (V)