Code de l'environnement · Article

Article R543-43

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article R543-43 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Arrêtés liés (43)

  • Arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux. (abrogé, modifié par 3 textes)
  • Arrêté du 7 février 2012 relatif aux exemples d'application des critères précisant la notion d'« emballage » définis à l'article R. 543-43 du code de l'environnement (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 20 décembre 2017 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d'emballages ménagers, et de la filière des papiers graphiques (abrogé)
  • Arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) (en vigueur, modifié par 3 textes)
  • Arrêté du 20 juillet 2023 relatif aux emballages de produits susceptibles d'être consommés ou utilisés par des ménages et des professionnels ayant une activité de la restauration et les emballages de produits consommés ou utilisés spécifiquement par les professionnels ayant une activité de restauration (en vigueur)
  • Arrêté du 20 juillet 2023 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels ayant une activité de restauration et portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers (en vigueur)
  • Arrêté du 28 septembre 2023 relatif à la mise à disposition des informations permettant d'identifier les perturbateurs endocriniens dans un produit au moyen d'une application (en vigueur)
  • Arrêté du 28 septembre 2023 précisant les modalités relatives au contenu et aux conditions de présentation des informations prévues aux I et II de l'article L. 5232-5 du code de la santé publique (en vigueur)
  • Arrêté du 7 décembre 2023 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique (en vigueur, modifié par 3 textes)
  • Arrêté du 2 décembre 2025 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 2 décembre 2025 relatif aux emballages de produits utilisés par les ménages et/ou les professionnels et relevant des 5° et 6° du I de l'article R. 543-43 du code de l'environnement (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 6 février 2026 fixant les taux de consignation des emballages dans le secteur des boissons (en vigueur)
  • Arrêté du 13 juillet 2026 relatif aux contenants d'huiles relevant de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles et modifiant le cahier des charges des éco-organismes de cette filière (en vigueur)
  • Arrêté du 12 mars 2012 relatif au stockage des déchets d'amiante (en vigueur)
  • Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux (en vigueur, modifié par 4 textes)
  • Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux (en vigueur)
  • Arrêté du 6 août 2013 modifiant l'arrêté du 7 février 2012 relatif aux exemples d'application des critères précisant la notion d'« emballage » définis à l'article R. 543-43 du code de l'environnement (en vigueur)
  • Arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées (abrogé, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 31 juillet 2014 fixant la liste des indicateurs et les modalités de transmission en application du I de l'article R. 543-238 du code de l'environnement (abrogé)
  • Arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées. (abrogé, modifié par 3 textes)
  • Arrêté du 22 avril 2026 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (en vigueur)
  • Arrêté du 8 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) (en vigueur)
  • Arrêté du 6 mars 2019 pris en application de l'article R. 543-240 du code de l'environnement relatif à la liste des biens meubles et leurs composants et en application de l'article R. 543-254 du code de l'environnement relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d'éléments d'ameublement (abrogé)
  • Arrêté du 11 février 2022 relatif à l'enregistrement des producteurs soumis à la responsabilité élargie des producteurs (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 30 juin 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les équipements électriques et électroniques prévu à l'article R. 543-202 du code de l'environnement, et abrogeant l'arrêté du 13 mars 2006 relatif à la procédure d'inscription et aux informations figurant au registre national des producteurs prévu à l'article 23 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 7 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) (en vigueur)
  • Arrêté du 5 septembre 2025 fixant les modulations applicables aux contributions financières versées par les producteurs lorsqu'ils incorporent des matières plastiques recyclées (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 29 novembre 2016 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'emballages ménagers en application des articles L. 541-10 et R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (abrogé)
  • Arrêté du 2 novembre 2016 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des papiers graphiques en application des articles L. 541-10, L. 541-10-1 et D. 543-207 à D. 543-211 du code de l'environnement (abrogé)
  • Arrêté du 1er octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement et relevant des catégories 1° à 10° de l'article R. 543-228 (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 1er août 2001 fixant les taux de consignation des emballages dans le secteur des boissons (abrogation programmée, abrogé)
  • Arrêté du 1er décembre 2020 fixant la liste des produits chimiques mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 24 août 2010 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1999 modifié relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées (en vigueur)
  • Arrêté du 8 août 2016 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées (en vigueur)
  • Arrêté du 5 août 2013 relatif au champ de contribution et à la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d'éléments d'ameublement (abrogé)
  • Arrêté du 13 mars 2006 relatif à la procédure d'inscription et aux informations figurant au registre national des producteurs prévu à l'article 23 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements. (abrogé)
  • Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les équipements électriques et électroniques prévu à l'article R. 543-202 du code de l'environnement (en vigueur)
  • Arrêté du 7 août 2023 modifiant l'arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux (en vigueur)
  • Arrêté du 16 septembre 2021 pris en application des articles R. 541-48-3 et R. 541-48-4 du code de l'environnement (en vigueur)
  • Arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
  • Arrêté du 25 juin 2018 modifiant une série d'arrêtés ministériels relatifs à certaines catégories d'installations classées (en vigueur)
  • Arrêté du 28 juillet 2022 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles (en vigueur)

Décrets liés (3)

  • Décret n° 2021-517 du 29 avril 2021 relatif aux objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi, et de recyclage des emballages en plastique à usage unique pour la période 2021-2025 (en vigueur)
  • Décret n° 2021-1610 du 9 décembre 2021 relatif à l'incorporation de plastique recyclé dans les bouteilles pour boissons (en vigueur)
  • Décret n° 2025-1102 du 19 novembre 2025 relatif aux objectifs de surface de vente consacrée à la vente de produits de grande consommation présentés sans emballage primaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

  • Arrêté du 9 septembre 1997 - art. ANNEXE II (VT)
  • Arrêté du 7 février 2012 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 7 février 2012 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 7 février 2012 - art. 3 (V)
  • Arrêté du 20 décembre 2017 (Ab)
  • Décret n°2021-517 du 29 avril 2021 - art. 1 (V)
  • Décret n°2021-1610 du 9 décembre 2021 (V)
  • Arrêté du 12 décembre 2022 - art. (M)
  • Arrêté du 20 juillet 2023 (VD)
  • Arrêté du 20 juillet 2023 - art. 1 (VD)
  • Arrêté du 20 juillet 2023 - art. 2 (VD)
  • Arrêté du 20 juillet 2023 - art. (V)
  • Arrêté du 28 septembre 2023 (V)
  • Arrêté du 28 septembre 2023 (V)
  • Arrêté du 28 septembre 2023 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 7 décembre 2023 - art. ANNEXE I (VT)
  • Décret n°2025-1102 du 19 novembre 2025 (V)
  • Décret n°2025-1102 du 19 novembre 2025 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 2 décembre 2025 (V)
  • Arrêté du 2 décembre 2025 (V)
  • Arrêté du 6 février 2026 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 13 juillet 2026 (V)
  • Code de l'environnement - art. D541-331 (V)
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