Code de l'environnement · Article
Article R543-44
Article en vigueur depuis le 9 mars 2023.
Carte de l'article R543-44 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 16 octobre 2007 au 12 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
- Rédaction du 12 juillet 2011 au 9 mars 2023 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 - art. 20
- Rédaction depuis le 9 mars 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2023-162 du 7 mars 2023 - art. 1
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 12 novembre 2010 relatif au cahier des charges en vue de l'agrément d'un organisme ou d'une entreprise ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 12 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 relatif au cahier des charges en vue de l'agrément d'un organisme ou d'une entreprise ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Arrêté du 12 novembre 2010 - art. 1 (V)
- Code de l'environnement - art. R543-48 (V)
- Code de l'environnement - art. R543-49 (V)
- Code de l'environnement - art. R543-73 (VD)