Article R543-59

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article R543-59 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 12 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 12 juillet 2011 au 1er janvier 2021 (abrogé) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 - art. 20
• Rédaction du 9 mars 2023 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2023-162 du 7 mars 2023 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2025-1081 du 17 novembre 2025 - art. 4

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 12 novembre 2010 relatif au cahier des charges en vue de l'agrément d'un organisme ou d'une entreprise ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 décembre 2017 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d'emballages ménagers, et de la filière des papiers graphiques (abrogé)
• Arrêté du 12 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 relatif au cahier des charges en vue de l'agrément d'un organisme ou d'une entreprise ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 22 avril 2026 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (en vigueur)
• Arrêté du 8 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) (en vigueur)
• Arrêté du 7 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 12 novembre 2010 - art. 1 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2010 - art. 2 (V)
• Arrêté du 20 décembre 2017 - art. (Ab)
• Arrêté du 20 décembre 2017 - art. 12 (Ab)
• Arrêté du 20 décembre 2017 - art. 6 (Ab)
• Code de l'environnement - art. D181-15-7 (VD)
• Code de l'environnement - art. R543-57 (V)
• Code de l'environnement - art. R543-65 (VD)