Article R543-65

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article R543-65 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 12 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 12 juillet 2011 au 30 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 - art. 20
• Rédaction du 30 décembre 2016 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2016-1890 du 27 décembre 2016 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2020-1725 du 29 décembre 2020 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 9 mars 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1725 du 29 décembre 2020 - art. 12
• Rédaction du 9 mars 2023 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-162 du 7 mars 2023 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1081 du 17 novembre 2025 - art. 5

Arrêtés liés (12)

• Arrêté du 20 décembre 2017 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d'emballages ménagers, et de la filière des papiers graphiques (abrogé)
• Arrêté du 21 décembre 2021 portant modification des arrêtés du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers et du 2 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des papiers graphiques (en vigueur)
• Arrêté du 20 juillet 2023 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels ayant une activité de restauration et portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers (en vigueur)
• Arrêté du 2 décembre 2025 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 7 décembre 2023 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 1er octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement et relevant des catégories 1° à 10° de l'article R. 543-228 (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 13 juillet 2026 relatif aux contenants d'huiles relevant de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles et modifiant le cahier des charges des éco-organismes de cette filière (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2026 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (en vigueur)
• Arrêté du 8 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) (en vigueur)
• Arrêté du 7 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) (en vigueur)
• Arrêté du 5 septembre 2025 fixant les modulations applicables aux contributions financières versées par les producteurs lorsqu'ils incorporent des matières plastiques recyclées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 20 décembre 2017 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 20 décembre 2017 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 21 décembre 2021 (V)
• Arrêté du 20 juillet 2023 (V)
• Arrêté du 2 décembre 2025 - art. (V)