Article R543-72-1

Article transféré, en vigueur du 17 juin 2021 au 9 mars 2023.

Carte de l'article R543-72-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2016 au 17 juin 2021 (modifiée)
• Rédaction du 17 juin 2021 au 9 mars 2023 (transféré) — issue de : Décret n°2021-763 du 14 juin 2021 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. R543-72-3 (Ab)