Article R543-79

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R543-79 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 16 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 16 avril 2011 au 31 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2011-396 du 13 avril 2011 - art. 4
• Rédaction du 31 décembre 2015 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2015-1790 du 28 décembre 2015 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2024-1194 du 19 décembre 2024 - art. 1

Arrêtés liés (16)

• Arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux modalités d'application des articles R. 543-75 à R. 543-123 du code de l'environnement portant sur les fluides frigorigènes pour les activités relevant du secret de la défense nationale (en vigueur)
• Arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2731-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 17 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés (en vigueur)
• Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés (en vigueur)
• Arrêté du 29 mai 2024 modifiant l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés (en vigueur)
• Arrêté du 25 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif à l'agrément des organismes prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement, l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés et l'arrêté du 29 février 2016 modifiant les arrêtés relatifs à l'agrément des organismes et à la délivrance des attestations de capacité et d'aptitude pris en application des articles R. 543-105, R. 543-106 et R. 543-108 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l'article 4 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 (abrogé, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 19 avril 2017 portant modification de l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés (en vigueur)
• Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés et l'arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l'article R. 541-45 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 7 mai 2007 relatif au contrôle d'étanchéité des éléments assurant le confinement des fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques. (abrogé)
• Arrêté du 26 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l'article 4 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2021 définissant le contenu des déclarations au système de gestion électronique des bordereaux de suivi de déchets énoncés à l'article R. 541-45 du code de l'environnement, pour les déchets contenant de l'amiante (en vigueur)
• Arrêté du 26 juillet 2022 définissant le contenu des déclarations au système de gestion électronique des bordereaux de suivi de déchets énoncés à l'article R. 541-45 du code de l'environnement, pour les déchets dangereux de fluides frigorigènes et autres déchets dangereux de fluides en contenants sous pression (en vigueur)
• Arrêté du 16 février 2006 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l'article 4 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 3 septembre 2010 - art. 6 (V)
• ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 - art. 25 (V)
• Arrêté du 29 février 2016 - art. 1 (V)
• Arrêté du 17 juillet 2019 - art. 1
• Code de l'environnement - art. R543-123 (M)
• Code de l'environnement - art. R543-77 (V)
• Code de l'environnement - art. R543-83 (V)