Article R543-81

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2015.

Carte de l'article R543-81 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 31 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction depuis le 31 décembre 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2015-1790 du 28 décembre 2015 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2731-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 - art. 25 (V)