Article R543-87

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R543-87 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 31 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 31 décembre 2015 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2015-1790 du 28 décembre 2015 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2024-1194 du 19 décembre 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux modalités d'application des articles R. 543-75 à R. 543-123 du code de l'environnement portant sur les fluides frigorigènes pour les activités relevant du secret de la défense nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 3 septembre 2010 - art. 10 (V)
• Code de l'environnement - art. R543-123 (M)