Article R551-13

Article en vigueur depuis le 16 octobre 2007.

Carte de l'article R551-13 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 16 octobre 2007 (en vigueur) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 7 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2012 fixant la liste des ouvrages d'infrastructures routières, ferroviaires, portuaires ou de navigation intérieure et des installations multimodales soumis aux dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement portant application de l'article L. 551-2 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 2 juillet 2024 fixant la liste des ouvrages d'infrastructures routières, ferroviaires, portuaires ou de navigation intérieure et des installations multimodales soumis aux dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement portant application de l'article L. 551-2 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 15 juin 2012 fixant la liste des ouvrages d'infrastructures routières, ferroviaires, portuaires ou de navigation intérieure et des installations multimodales soumis aux dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement portant application de l'article L. 551-2 du code de l'environnement (abrogé, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 7 juillet 2020 (V)
• Arrêté du 2 juillet 2024 (V)
• Arrêté du 2 juillet 2024 - art. 1 (V)