Article R553-10

Article abrogé, en vigueur du 19 mars 2016 au 1er mars 2017.

Carte de l'article R553-10 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 mai 2014 au 12 décembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 12 décembre 2015 au 19 mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1614 du 9 décembre 2015 - art. 33
• Rédaction du 19 mars 2016 au 1er mars 2017 (abrogé) — issue de : Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 - art. 2 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2014-450 du 2 mai 2014 - art. 24 (VT)