Article R553-2

Article abrogé, en vigueur du 10 octobre 2015 au 1er mars 2017.

Carte de l'article R553-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 août 2011 au 10 octobre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 10 octobre 2015 au 1er mars 2017 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-1250 du 7 octobre 2015 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. R553-7 (V)