Article R553-8

Article abrogé, en vigueur du 20 juillet 2014 au 1er mars 2017.

Carte de l'article R553-8 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 août 2011 au 20 juillet 2014 (modifiée)
• Rédaction du 20 juillet 2014 au 1er mars 2017 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-813 du 17 juillet 2014 - art. 5