Article R554-10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R554-10 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2012 au 23 août 2012 (modifiée)
• Rédaction du 23 août 2012 au 30 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-970 du 20 août 2012 - art. 1
• Rédaction du 30 décembre 2013 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1272 du 27 décembre 2013 - art. 6 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1557 du 10 novembre 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1022 du 13 novembre 2024 - art. 1

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 3 septembre 2012 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-5 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2013 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-5 du code de l'environnement pour l'année 2013 (périmé)
• Arrêté du 12 août 2014 fixant pour l'année 2014 le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-5 du code de l'environnement (périmé)
• Arrêté du 24 juillet 2015 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-5 du code de l'environnement pour l'année 2015 (en vigueur)
• Arrêté du 6 juillet 2021 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2021 (en vigueur)
• Arrêté du 7 mai 2024 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2024 (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 2025 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2025 (en vigueur)
• Arrêté du 3 novembre 2025 fixant le barème hors taxes des redevances relatives au fonctionnement du guichet unique mentionné à l'article L. 50 du code des postes et des communications électroniques au titre de l'année 2025 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 mars 2026 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2025 fixant le barème hors taxes des redevances relatives au fonctionnement du guichet unique mentionné à l'article L. 50 du code des postes et des communications électroniques au titre de l'année 2025 (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2026 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 25 août 2026 fixant le barème hors taxes des redevances relatives au fonctionnement du guichet unique mentionné à l'article L. 50 du code des postes et des communications électroniques au titre de l'année 2026 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2011-762 du 28 juin 2011 fixant les modalités d'application de l'article L. 554-5 du code de l'environnement (en vigueur)
• Décret n° 2017-1557 du 10 novembre 2017 relatif à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution ainsi qu'à la conformité et à l'installation des appareils et matériels concourant à l'utilisation des gaz combustibles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (30)

• Décret n°2011-762 du 28 juin 2011 - art. 2 (VD)
• Arrêté du 3 septembre 2012 - art. 1 (V)
• Arrêté du 16 juillet 2013 - art. 1 (V)
• ARRÊTÉ du 12 août 2014 - art. 1 (V)
• ARRÊTÉ du 24 juillet 2015 (V)
• ARRÊTÉ du 24 juillet 2015 - art. 1 (V)
• Décret n°2017-1557 du 10 novembre 2017 - art. 11 (V)
• Arrêté du 6 juillet 2021 (V)
• Arrêté du 6 juillet 2021 - art. 1 (V)
• Arrêté du 6 juillet 2021 - art. 3 (V)
• Arrêté du 7 mai 2024 (V)
• Arrêté du 7 mai 2024 - art. 1 (V)
• Arrêté du 7 mai 2024 - art. 3 (V)
• Arrêté du 2 septembre 2025 (V)
• Arrêté du 2 septembre 2025 - art. 1 (V)
• Arrêté du 2 septembre 2025 - art. 3 (V)
• Arrêté du 3 novembre 2025 (V)
• Arrêté du 3 novembre 2025 - art. 1 (V)
• Arrêté du 3 novembre 2025 - art. 2 (V)
• Arrêté du 12 mars 2026 (V)
• Arrêté du 30 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 30 juillet 2026 - art. 1 (V)
• Arrêté du 30 juillet 2026 - art. 3 (V)
• Arrêté du 25 août 2026 (V)
• Arrêté du 25 août 2026 - art. 1 (V)
• Arrêté du 25 août 2026 - art. 2 (V)
• Code de l'environnement - art. R554-12 (VD)
• Code de l'environnement - art. R554-13 (VT)
• Code de l'environnement - art. R554-17 (VD)
• Code des postes et des communications électroni... - art. R42-3 (VD)