Article R554-20

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article R554-20 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1557 du 10 novembre 2017 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 février 2019 relatif aux modalités de contrôle des canalisations électriques cheminant sur le domaine public ou susceptibles de présenter des risques pour les tiers (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011 - art. 5 (V)
• Arrêté du 25 février 2019 (V)
• Arrêté du 25 février 2019 - art. 1 (V)
• Code de l'environnement - art. R554-21 (VD)
• Code de l'environnement - art. R554-22 (VD)
• Code de l'environnement - art. R554-31 (VD)
• Code de l'environnement - art. R554-32 (VD)
• Code de l'environnement - art. R562-16 (VD)
• Code des postes et des communications électroni... - art. R42-2 (V)