Code de l'environnement · Article

Article R554-23

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R554-23 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Arrêtés liés (17)

  • Arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (en vigueur, modifié par 8 textes)
  • Arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux (en vigueur, modifié par 4 textes)
  • Arrêté du 26 octobre 2018 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux et approbation d'une version modifiée des prescriptions techniques prévues à l'article R. 554-29 du code de l'environnement (en vigueur)
  • Arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement (en vigueur)
  • Arrêté du 18 juin 2014 modifiant divers arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux de transport et de distribution et au téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr » (en vigueur)
  • Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (en vigueur)
  • Arrêté du 16 novembre 1994 pris en application des articles 3, 4, 7 et 8 du décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (abrogé)
  • Arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux et mettant à jour des fonctionnalités du téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr » (en vigueur, modifié par 4 textes)
  • Arrêté du 27 décembre 2016 portant approbation des prescriptions techniques prévues à l'article R. 554-29 du code de l'environnement et modification de plusieurs arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux (en vigueur)
  • Arrêté du 21 octobre 2022 portant modification de l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux (en vigueur)
  • Arrêté du 19 juin 2014 pris en application du IV de l'article 3 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 22 décembre 2010 fixant les modalités de fonctionnement du guichet unique prévu à l'article L. 554-2 du code de l'environnement et à l'article L. 50 du code des postes et des communications électroniques (en vigueur, modifié par 9 textes)
  • Arrêté du 23 décembre 2010 relatif aux obligations des exploitants d'ouvrages et des prestataires d'aide envers le téléservice « reseaux-et-canalisations.ineris.fr » (en vigueur, modifié par 5 textes)
  • Arrêté du 23 décembre 2024 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux (en vigueur)
  • Arrêté du 12 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2010 fixant les modalités de fonctionnement du guichet unique prévu à l'article L. 554-2 du code de l'environnement et l'arrêté du 23 décembre 2010 relatif aux obligations des exploitants d'ouvrages et des prestataires d'aide envers le téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr » (en vigueur)
  • Arrêté du 4 juillet 2018 relatif au guichet unique « génie civil » prévu à l'article L. 50 du code des postes et des communications électroniques (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2024-552 du 17 juin 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

  • Arrêté du 2 mai 2007 - art. Annexe I (V)
  • Arrêté du 15 février 2012 - art. 1 (VD)
  • Arrêté du 15 février 2012 - art. 11 (VD)
  • Arrêté du 15 février 2012 - art. 12 (VD)
  • Arrêté du 15 février 2012 - art. 17 (VD)
  • Arrêté du 15 février 2012 - art. 23 (VD)
  • Arrêté du 15 février 2012 - art. 6 (VD)
  • Arrêté du 15 février 2012 - art. 7-2 (VD)
  • Arrêté du 15 février 2012 - art. 7-3 (VD)
  • Arrêté du 15 février 2012 - art. 9 (VD)
  • Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 4
  • Arrêté du 26 octobre 2018 - art. 2
  • Décret n°2024-552 du 17 juin 2024 - art. 3
  • Code de l'environnement - art. R554-21 (VD)
  • Code de l'environnement - art. R554-22 (VD)
  • Code de l'environnement - art. R554-25 (VD)
  • Code de l'environnement - art. R554-27 (VD)
  • Code de l'environnement - art. R554-28 (VD)
  • Code de l'environnement - art. R554-31 (VD)
  • Code de l'environnement - art. R554-35 (VD)
  • Code de la voirie routière - art. R*115-1 (VD)
  • Code du travail - art. R4544-28
  • Code général des collectivités territoriales - art. D2224-5-1 (V)
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