Article R554-31

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article R554-31 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1557 du 10 novembre 2017 - art. 1

Arrêtés liés (27)

• Arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (en vigueur, modifié par 8 textes)
• Arrêté du 26 septembre 2014 précisant les modalités de déclaration des accidents et grands incidents d'exploitation des réseaux publics d'électricité et des autres réseaux d'électricité (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 22 août 2016 relatif au titre professionnel de canalisateur (en vigueur)
• Arrêté du 26 janvier 2017 portant création du titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil (en vigueur)
• Arrêté du 20 septembre 2018 relatif au titre professionnel de maçon en voirie et réseaux divers (en vigueur)
• Arrêté du 20 mai 2020 relatif au titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil (en vigueur)
• Arrêté du 4 mars 2021 relatif au titre professionnel de chargé d'affaires du bâtiment (en vigueur)
• Arrêté du 7 septembre 2023 relatif au titre professionnel de canalisateur (en vigueur)
• Arrêté du 7 septembre 2023 relatif au titre professionnel de maçon en voirie et réseaux divers (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) (en vigueur)
• Arrêté du 19 février 2026 relatif au titre professionnel de chargé d'affaires du bâtiment (en vigueur)
• Arrêté du 19 février 2026 relatif au titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du gros œuvre (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2026 relatif au titre professionnel d'ouvrier du génie écologique (en vigueur)
• Arrêté du 26 octobre 2018 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux et approbation d'une version modifiée des prescriptions techniques prévues à l'article R. 554-29 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 18 juin 2014 modifiant divers arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux de transport et de distribution et au téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr » (en vigueur)
• Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (en vigueur)
• Arrêté du 16 novembre 1994 pris en application des articles 3, 4, 7 et 8 du décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (abrogé)
• Arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux et mettant à jour des fonctionnalités du téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr » (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 27 décembre 2016 portant approbation des prescriptions techniques prévues à l'article R. 554-29 du code de l'environnement et modification de plusieurs arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux (en vigueur)
• Arrêté du 21 octobre 2022 portant modification de l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux (en vigueur)
• Arrêté du 22 août 2016 prorogeant l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux publics génie civil (abrogé)
• Arrêté du 22 août 2016 prorogeant l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment (abrogé)
• Arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 23 décembre 2024 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux (en vigueur)
• Arrêté du 7 mars 2024 portant création de la spécialité « géomètre » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 19 février 2024 portant création de la spécialité « échafaudeur » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-552 du 17 juin 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Arrêté du 15 février 2012 - art. 21 (VD)
• ARRÊTÉ du 26 septembre 2014 - art. 1
• Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 2 (V)
• Arrêté du 22 août 2016 - art. (V)
• Arrêté du 26 janvier 2017 - art. (V)
• Arrêté du 20 septembre 2018 - art. (V)
• Arrêté du 20 mai 2020 - art. (V)
• Arrêté du 4 mars 2021 - art. (V)
• Arrêté du 7 septembre 2023 - art. (V)
• Arrêté du 7 septembre 2023 - art. (V)
• Arrêté du 14 décembre 2023 (V)
• Décret n°2024-552 du 17 juin 2024 - art. 3
• Arrêté du 19 février 2026 - art. (V)
• Arrêté du 19 février 2026 - art. (V)
• Arrêté du 16 juillet 2026 - art. (V)
• Code de l'environnement - art. R554-32 (VD)
• Code de l'environnement - art. R554-35 (VD)
• Code du travail - art. R4544-33