Article R554-43

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2020.

Carte de l'article R554-43 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2018 au 21 février 2020 (modifiée)
• Rédaction du 21 février 2020 au 5 juillet 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-133 du 18 février 2020 - art. 6
• Rédaction depuis le 5 juillet 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-843 du 3 juillet 2020 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1142 du 4 décembre 2024 relatif aux conditions d'application du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée et de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour la réalisation de travaux lourds d'amélioration de la qualité énergétique de logements sociaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2024-1142 du 4 décembre 2024 (V)
• Décret n°2024-1142 du 4 décembre 2024 - art. 1
• Code de l'environnement - art. R554-44 (VD)
• Code de l'environnement - art. R554-55 (VD)
• Code de l'environnement - art. R554-63 (VD)
• Code de l'environnement - art. R555-21 (VD)
• Code de l'environnement - art. R555-23 (V)
• Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 315 ter A (V)