Code de l'environnement · Article
Article R555-14
Article en vigueur depuis le 5 juillet 2020.
Carte de l'article R555-14 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 5 mai 2012 au 22 mars 2015 (modifiée)
- Rédaction du 22 mars 2015 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)
- Rédaction du 1er mars 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 - art. 6
- Rédaction du 1er janvier 2018 au 5 juillet 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1557 du 10 novembre 2017 - art. 3
- Rédaction depuis le 5 juillet 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-843 du 3 juillet 2020 - art. 19
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Code de l'environnement - art. R555-15 (Ab)
- Code de l'environnement - art. R555-16 (VD)
- Code de l'environnement - art. R555-17 (V)
- Code de l'environnement - art. R555-23 (V)