Article R555-16

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R555-16 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 mai 2012 au 5 juillet 2020 (modifiée)
• Rédaction du 5 juillet 2020 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-843 du 3 juillet 2020 - art. 21
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1022 du 13 novembre 2024 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'environnement - art. R555-11 (M)
• Code de l'environnement - art. R555-33 (VD)