Article R555-17

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2020.

Carte de l'article R555-17 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 mai 2012 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 5 juillet 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1557 du 10 novembre 2017 - art. 3
• Rédaction depuis le 5 juillet 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-843 du 3 juillet 2020 - art. 22

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. R555-22 (V)