Article R555-27

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article R555-27 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 mai 2012 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1557 du 10 novembre 2017 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-124 du 14 février 2020 relatif à la cession du système d'oléoduc Donges-Melun-Metz (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2020-124 du 14 février 2020 - art. 1 (V)
• Code de l'environnement - art. R554-54 (VD)
• Code de l'environnement - art. R554-60 (VD)
• Code de l'environnement - art. R555-53 (VT)
• Code de l'environnement - art. R555-8 (V)