Code de l'environnement · Article
Article R555-29
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.
Carte de l'article R555-29 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 5 mai 2012 au 30 décembre 2013 (modifiée)
- Rédaction du 30 décembre 2013 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1272 du 27 décembre 2013 - art. 3
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 9
- Rédaction du 1er janvier 2018 au 5 juillet 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1557 du 10 novembre 2017 - art. 3
- Rédaction du 5 juillet 2020 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-843 du 3 juillet 2020 - art. 29
- Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1022 du 13 novembre 2024 - art. 2
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de l'environnement - art. R555-28 (V)