Article R555-32

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R555-32 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 5 mai 2012 au 30 décembre 2013 (modifiée)
• Rédaction du 30 décembre 2013 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1272 du 27 décembre 2013 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1635 du 26 décembre 2014 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 9

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. R555-30 (V)