Article R555-51

Article abrogé, en vigueur du 20 juillet 2014 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article R555-51 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 mai 2012 au 30 décembre 2013 (modifiée)
• Rédaction du 30 décembre 2013 au 20 juillet 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1272 du 27 décembre 2013 - art. 4
• Rédaction du 20 juillet 2014 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-813 du 17 juillet 2014 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'environnement - art. R555-13 (V)
• Code de l'environnement - art. R555-17 (V)