Article R556-1

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2024.

Carte de l'article R556-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 5 janvier 2013 au 29 octobre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 29 octobre 2015 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1353 du 26 octobre 2015 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 8 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1588 du 19 décembre 2022 - art. 11
• Rédaction depuis le 8 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-742 du 6 juillet 2024 - art. 63

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R1333-95 (V)